SITE EN COURS D’ACTUALISATION

A compter du 1er janvier 2017, par arrêté préfectoral du 16 septembre 2016 portant sur l’extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud à l’ensemble des communes membres de la communauté de communes du Valromey, le SIVOM du Bas-Bugey est dissout. Les compétences sont transférées à la communauté de communes BUGEY SUD.